Arrêté du 3 août 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2006

Art. 4

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Suppression d'une spécialisation pour le titre de maçon du bâti ancien

Résumé. L'article abroge la possibilité d'ajouter une spécialisation pour le titre professionnel de maçon du bâti ancien.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 4
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 4

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