Arrêté du 5 juin 1979

Article 1

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Article 1

Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1 à D117-5 du code du travail, diminué de onze points, par le SMIC.

Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération

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En vigueur depuis le 1 juillet 1979 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Calcul des cotisations pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour un apprenti sont calculées sur une base forfaitaire, en utilisant le SMIC moins 11 points.

Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1 à D117-5 du code du travail, diminué de onze points, par le SMIC.

Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération

Relations

cite

cite  articles D117-1 à D117-5 du code du travail

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parArrêté du 3 août 2011art. 1 : Modification du calcul des cotisations pour les apprentis

En résumé. La formule de calcul des cotisations sociales pour les apprentis a été ajustée en modifiant le coefficient multiplicateur du SMIC, passant de 169 à 151,67 fois le montant horaire.

En vigueur du mardi 18 juillet 2000 au mardi 6 septembre 2011

En résumé. La méthode de calcul des cotisations sociales pour les apprentis a été simplifiée en remplaçant un calcul basé sur la durée légale hebdomadaire du travail par une formule directe utilisant le SMIC.

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 17 juillet 2000

En résumé. La méthode de calcul des cotisations pour l'emploi d'un apprenti a été simplifiée et harmonisée, en se basant désormais sur le SMIC diminué de onze points.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance