Arrêté du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 1979

Art. 1

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Modification du calcul des cotisations pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour un apprenti sont maintenant calculées sur une base de 151,67 fois le SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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