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Suppression des règles d'exploitation de la société Ava Air
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 29 septembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 14 mars 2017 (Ab)
Licence de transport aérien pour Ava Air
Arrêté du 14 mars 2017 · art. 1 (Ab)
Licence d'exploitation non transmissible
Arrêté du 14 mars 2017 · art. 2 (Ab)
Conditions de validité d'une licence d'exploitation aérienne
Arrêté du 14 mars 2017 · art. 3 (Ab)
Autorisation d'exploitation de services aériens
Arrêté du 14 mars 2017 · art. 4 (Ab)
Autorisation d'exploitation pour Ava Air
Arrêté du 14 mars 2017 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 14 mars 2017 · art. 6 (Ab)