Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'exploitation de la société Ava Air

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2017 supprime les règles qui permettaient à la société Ava Air d'exploiter des services de transport aérien.

A abrogé les dispositions suivantes :

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