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Arrêté du 29 septembre 2017

portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des autorisations d'exploitation pour Ava Air

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2017 met fin aux autorisations de la société Ava Air pour exploiter des vols.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifié ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air ;

Vu la demande présentée par la société Ava Air,

Arrête :

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Suppression des règles d'exploitation de la société Ava Air

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2017 supprime les règles qui permettaient à la société Ava Air d'exploiter des services de transport aérien.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017
Article 1
Article 2