Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
Arrêté du 29 septembre 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifié ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air ;
Vu la demande présentée par la société Ava Air,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle