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Arrêté du 14 mars 2017

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Article 2

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

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En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance