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Arrêté du 14 mars 2017

Article 5

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Article 5

La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance