Abrogé14 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
Créé le 17 mars 2017
La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.