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Arrêté du 14 mars 2017

Article 4

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017