Abrogé14 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
Créé le 17 mars 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
Créé le 17 mars 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2017art. 1
En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017