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Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Ava Air une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Ava Air une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance