Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Ava Air une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers.