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Suppression d'un service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2011 (Ab)
Création d'un service éducatif près du tribunal pour enfants de Lyon
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Rôle du service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 2 (Ab)
Création d'un service éducatif près du tribunal de Lyon
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 4 (Ab)