ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon

Résumé. L'arrêté supprime le service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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