Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 3
Créé le 10 février 2011
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative service éducatif auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.
Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 septembre 2015art. 3
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au jeudi 8 octobre 2015
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative service éducatif auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.