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Arrêté du 28 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service éducatif auprès du tribunal de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon, sis tribunal de grande instance, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.

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Abrogé9 octobre 2015

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 9 octobre 2015

Il est créé un service éducatif auprès du tribunal de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon, sis tribunal de grande instance, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au jeudi 8 octobre 2015

Source : Légifrance