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Suppression des règles d'exercice pour les infirmiers québécois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 29 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2011 (Ab)
Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécois
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins de santé
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Diplômes d'infirmiers reconnus au Québec
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2011