ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'exercice pour les infirmiers québécois

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2014 supprime les règles qui permettaient aux infirmiers québécois d'exercer en France après un stage de trois mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance