ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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