Abrogé8 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 - art. 1
Créé le 4 janvier 2012
La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er est fixée en annexe.
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 29 septembre 2014art. 1
En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014