Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

Abrogé8 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2012

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 septembre 2014art. 1

En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014