Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance