Abrogé8 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 - art. 1
Créé le 4 janvier 2012
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 - art. 1
Créé le 4 janvier 2012
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 29 septembre 2014art. 1
En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014