Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 4381-1-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour les professions de santé en France), le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, prévue par l'article L. 4311-12 du même code (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel), sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014

En application de l'article L. 4381-1-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour les professions de santé en France), le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, prévue par l'article L. 4311-12 du même code (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel), sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance