Créé le 4 août 2025 · En vigueur depuis le 6 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2012Art. 1Arrêté du 26 juillet 2012Art. 2Arrêté du 26 juillet 2012Art. 3Arrêté du 26 juillet 2012Art. 4Arrêté du 26 juillet 2012Art. 5Arrêté du 26 juillet 2012Art. 6Arrêté du 26 juillet 2012Art. 7Arrêté du 26 juillet 2012Art. 8Arrêté du 26 juillet 2012Art. 9Arrêté du 26 juillet 2012Art. 10Arrêté du 26 juillet 2012Art. 12Arrêté du 26 juillet 2012Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2012Art. null
- Arrêté du 26 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null