Arrêté du 29 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 juillet 2025
Art. 11

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Report de l'abrogation d'un arrêté sur les concours pour directeurs des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté de 2012 sur les concours pour devenir directeur des services pénitentiaires est annulé à partir de la session 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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