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Modification des voies d'accès au concours commun des écoles d'ingénieurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er août 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 (Arrêté du 1er août 2019 sur le concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs agricoles) relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 18 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019