Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0267 du 17 novembre 2019
Arrêté du 29 octobre 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812-25 et R. 812-36 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 15 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. Annexe III > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez