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Arrêté du 29 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 (Arrêté du 1er août 2019 sur le concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs agricoles) relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des voies d'accès au concours commun des écoles d'ingénieurs agricoles

Résumé. Le concours d'accès aux formations d'ingénieurs dans les écoles agricoles est modifié pour inclure une nouvelle voie B, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des notes minimales pour les épreuves de la phase nationale d'admissibilité

Résumé. Les épreuves de la phase nationale d'admissibilité pour la voie apprentissage ont des notes minimales fixées chaque année par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour la voie B du concours d'ingénieurs agricoles

Résumé. Les règles pour la voie B du concours d'ingénieurs agricoles changent à partir de la session 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des diplômes pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. La liste des diplômes requis pour accéder aux écoles d'ingénieurs par la voie C du concours et par l'apprentissage est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er août 2019
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5