A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 1
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812-25 et R. 812-36 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. Annexe III
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Créé le 18 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019