Arrêté du 29 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2019

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des notes minimales pour les épreuves de la phase nationale d'admissibilité

Résumé. Les épreuves de la phase nationale d'admissibilité pour la voie apprentissage ont des notes minimales fixées chaque année par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance