JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Article 3

Article 3

La première phrase de l'article 15 est remplacé par la phrase « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »


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Version 1

La première phrase de l'article 15 est remplacé par la phrase « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »