Article 3
La première phrase de l'article 15 est remplacé par la phrase « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »
1 version
La première phrase de l'article 15 est remplacé par la phrase « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »
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La première phrase de l'article 15 est remplacé par la phrase « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »