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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les armes
Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2018 confie au chef du service central des armes la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.
Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.