Arrêté du 29 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour l'inscription des associations d'armes.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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