Arrêté du 29 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le dossier de demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article 1er (Conditions pour l'inscription des associations sur la liste des délivreurs d'attestations de collectionneurs d'armes) du présent arrêté est adressé, par voie postale, en deux exemplaires, au ministère de l'intérieur (secrétariat général - service central des armes), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

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Procédure d'envoi du dossier d'inscription

Résumé. Pour s'inscrire sur une liste officielle, les associations doivent envoyer deux exemplaires de leur dossier par courrier au ministère de l'intérieur.

Le dossier de demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article 1er (Conditions pour l'inscription des associations sur la liste des délivreurs d'attestations de collectionneurs d'armes) du présent arrêté est adressé, par voie postale, en deux exemplaires, au ministère de l'intérieur (secrétariat général - service central des armes), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

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