En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Nombre de postes pour l'échelon spécial
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2015
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015
Source : Légifrance