ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 2

Créé le 7 novembre 2015

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.