JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives|NOMBRE DE SIÈGES| | |----------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT Environnement | 3 | 3 | | SNE-FSU | 2 | 2 | | Total | 5 | 5 |


Historique des versions

Version 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT Environnement

3

3

SNE-FSU

2

2

Total

5

5