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Arrêté du 29 novembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-33 à D. 612-36 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 modifié relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

Fait le 29 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

C. Lombard

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022
Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Chapitre III : ADMISSIBILITÉ
Chapitre IV : ADMISSION
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexes