JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-33 à D. 612-36 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 modifié relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

Fait le 29 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

C. Lombard