JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours sur titres

Résumé Cet article énumére les concours sur titres et leurs options.

Les concours sur titres organisés par le présent arrêté sont les suivants :

-deux concours externes au titre du 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
-un concours option " sciences " ;
-un concours option " sciences politiques " ;
-un concours externe au titre du 3° de l'article 4 du même décret ;
-un concours interne au titre du 4° de l'article 4 du même décret.

Article 5

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Composition et fonctionnement du jury pour les concours dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le jury pour les concours dans l'armée de l'air et de l'espace est composé de membres spéciaux, avec des règles pour les remplacements et la parité entre hommes et femmes.

Pour chacun des concours, le jury est composé des membres suivants, nommés par le ministre de la défense :
I.-Membres avec voix délibérative :

-un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, président ;
-un officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace ;
-une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
-trois officiers supérieurs, conseillers du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace :
-un conseiller " personnel navigant ", pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers de l'air ;
-un conseiller " mécaniciens ", pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ;
-un conseiller " bases ", pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers des bases de l'air.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, sa suppléance est assurée par l'officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
II.-Membres avec voix consultative :
Les membres avec voix consultative sont des examinateurs et évaluateurs invités à siéger pour éclairer le jury sur les évaluations qu'ils ont portées sur les candidats évalués :

-un officier des écoles de formation du personnel navigant (EFPN) désigné pour l'étude des tests d'évaluation du personnel navigant (PN) ;
-un psychologue du centre d'études et de recherches psychologiques air, pour l'épreuve d'entretien ;
-un examinateur en langue anglaise ;
-un officier chargé des épreuves sportives.

Le jury dispose, pour chaque concours, d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'entraînement physique militaire et sportif.

Article 6

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Organisation des Concours par la DRH-AAE

Résumé La DRH-AAE organise les concours et peut utiliser la visioconférence si c'est nécessaire.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE).
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

Article 7

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Exclusion des candidats pour fraude ou agissements nuisibles

Résumé Les tricheurs ou perturbateurs sont exclus des concours de l'année par le président du jury, et la décision est appliquée tout de suite.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l'armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.

Article 8

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Dispositions concernant les concours sur titres d'admission à l'École de l'air et de l'espace

Résumé Pour entrer à l'école de l'air et de l'espace, il faut réussir une phase d'admissibilité et des épreuves orales et sportives.

Les concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :

- une phase d'admissibilité ;
- des épreuves orales et sportives d'admission.