Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de dispositions antérieures
Résumé Des règles des concours ont été annulées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 janvier 2021 > > Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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