Arrêté du 29 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 18 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

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En vigueur depuis le 5 décembre 2021

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Suppression d'articles sur les taux de promotion

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2021 supprime des articles de deux arrêtés antérieurs concernant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance