En vigueur depuis le 5 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les taux de promotion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 18 mars 2021Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;