Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux taux de promotion des fonctionnaires de l'éducation
Résumé Cet article annule des règles de promotion pour certains fonctionnaires de l'éducation et de la jeunesse.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
-l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
-l'arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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