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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 27 novembre 2020,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 14 décembre 2020
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 14 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé5 décembre 2021Fait le 7 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2021art. 2 (V)
En vigueur du lundi 14 décembre 2020 au samedi 4 décembre 2021