Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 décembre 2020

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2020 au samedi 4 décembre 2021