Arrêté du 18 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 avril 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 avril 2021 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance