Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 2021
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.