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Arrêté du 22 septembre 2010

désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 121-2 (Gestion du registre d'immatriculation des aéronefs) ;

Sur proposition du directeur général de l'aviation civile,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer le registre des avions, avec un remplaçant en cas de besoin.

Le chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé, en tant que de besoin, par son adjoint.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de deux arrêtés sur l'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un arrêté abroge deux textes anciens sur la gestion du registre des avions.

L'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et l'arrêté du 21 juillet 2004portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs sont abrogés.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un arrêté désigne qui doit gérer le registre des avions en France.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur du samedi 25 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 22 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3