JORF n°0081 du 5 avril 2023

Arrêté du 29 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 322-47 et A. 322-50,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la réglementation du sport

Résumé Des changements ont été apportés à certaines règles du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-47 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du Code du Sport

Résumé Les règles de sport dans le Code du Sport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-50 > >

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1 modifié

Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais