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Arrêté du 29 mars 2023

supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

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Nouvelle norme de sécurité pour les casques nautiques

Résumé. Les casques pour les activités nautiques en rivière doivent maintenant respecter la norme NF EN 1385:2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 322-47 (Équipements de sécurité obligatoires pour les activités nautiques) et A. 322-50 (Équipements de sécurité pour les encadrants d'activités nautiques),

Arrêtent :

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Précision sur les normes de sécurité des casques pour les activités nautiques

Résumé. Les casques pour les activités nautiques doivent maintenant garantir la sécurité et respecter le standard NF EN 1385:2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité pour les casques d'activités nautiques

Résumé. Le casque de sécurité pour les activités nautiques en rivière doit maintenant respecter le standard NF EN 1385 de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Arrêté du 29 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3