Arrêté du 29 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-50

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Modification des normes de sécurité pour les casques d'activités nautiques

Résumé. Le casque de sécurité pour les activités nautiques en rivière doit maintenant respecter le standard NF EN 1385 de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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