Code du sport

Article A322-50

Article A322-50

A l'exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo, l'embarcation est munie à chaque extrémité d'un système de préhension permettant de tirer facilement l'embarcation pleine d'eau.
L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.
La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Abrogé le dimanche 15 mai 2016

A l'exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo, l'embarcation est munie à chaque extrémité d'un système de préhension permettant de tirer facilement l'embarcation pleine d'eau.

L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.

La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.