Arrêté du 29 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance