Article A322-47
Abrogé depuis le 2016-05-15
L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.
1 version
Code du sport
Article A322-47
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 15 mai 2016
L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.