Arrêté du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-47

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Précision sur les normes de sécurité des casques pour les activités nautiques

Résumé. Les casques pour les activités nautiques doivent maintenant garantir la sécurité et respecter le standard NF EN 1385:2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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