JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des exigences de sécurité pour les casques en rivière

Résumé Pour les rivières dangereuses, un casque conforme à la norme NF EN 1385:2012 est obligatoire.

Au 3° de l'article A. 322-47 du code du sport, les mots :
« 3° D'un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III »
sont remplacés par les mots :
« 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ».


Historique des versions

Version 1

Au 3° de l'article A. 322-47 du code du sport, les mots :

« 3° D'un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III »

sont remplacés par les mots :

« 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ».