Arrêté du 29 mars 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 13

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Restructuration de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé. La direction générale de l'enseignement et de la recherche est restructurée avec de nouvelles missions et une meilleure organisation des services.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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