Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Création de l'inspection de l'enseignement agricole
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Gestion des écoles agricoles
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 13
1 version
1 créé
9 modifiés
1 abrogé