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Arrêté du 29 mars 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé. La direction générale de l'enseignement et de la recherche est restructurée avec de nouvelles missions et une meilleure organisation des services.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2