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Arrêté du 29 mars 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2008Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2008Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 13

Créé le 29 avril 2019

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2