Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 13 > >
1 version
1 créé
9 modifiés
1 abrogé
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2019.
Didier Guillaume