JORF n°0098 du 26 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er avril 2019 fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 avril 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 10 ou 200 »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 500 »
- Règlement particulier relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 »
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-366 du 25 avril 2019 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche ferroviaire pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
- Arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 23 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 23 avril 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Banque de France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
- Résultat de la délibération du 5 février 2019 relative à la modification des conventions conclues avec les SAS H Média Antilles-Guyane et Guyane Média
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2020
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 10 ou 200 »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 500 »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9112
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 23 avril 2019
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 23 avril 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces