Arrêté du 29 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Source : Légifrance