Arrêté du 30 juin 2008

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions de fonctionnaires chargés de missions permanentes d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines.

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Abrogé29 avril 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 29 avril 2019

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions de fonctionnaires chargés de missions permanentes d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au dimanche 28 avril 2019

Source : Légifrance