Arrêté du 30 juin 2008

Article 13

Abrogé29 avril 2019

Créé le 2 juillet 2008

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions de fonctionnaires chargés de missions permanentes d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au dimanche 28 avril 2019