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Modification d'un arrêté de 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de France Education international et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 314-51 (Présentation de France Education international) à R. 314-69 (Gestion financière de France Education international) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2011 (Création de comités techniques dans les centres de documentation pédagogique) portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité ;
Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études pédagogiques en date du 20 mars 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 3-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 3 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.
2 versions
En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 3 août 2020
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 29 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
En vigueur depuis le lundi 3 août 2020
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs
En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 2 août 2020