Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 314-51 à R. 314-69 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité ;

Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études pédagogiques en date du 20 mars 2018,

Arrête :

Fait le 29 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray