Arrêté du 29 mars 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 3 août 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour France Education international

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le changement de nom du Centre international d'études pédagogiques en France Education international est intégré dans l'article.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance