JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques.