Arrêté du 15 juillet 2011

Article 3-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes correspondant aux effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 231 agents représentés dont 152 femmes soit 65,80 % et dont 79 hommes soit 34,20 %.

Effets de cet article

cite

Décret n°2011-184 du 15 février 2011art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes correspondant aux effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de France Educationinternational ⏺ mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 231 agents représentés dont 152 femmes soit 65,80 % et dont 79 hommes soit 34,20 %.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 2 août 2020

Créé parArrêté du 29 mars 2018art. 3

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes correspondant aux effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 231 agents représentés dont 152 femmes soit 65,80 % et dont 79 hommes soit 34,20 %.